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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le client et l’organisme de formation, le client peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation.

L’organisme de formation adhère au service du médiateur suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE - 3, RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000
SAINT-ÉTIENNE,

Le client peut saisir le médiateur :

soit en ligne via le formulaire disponible sur le site du médiateur,

soit par courrier postal.


RCS Aix-en-Provence B 832 577 282 APE 8559 A - Siret 832 577 282 0001
CAPITAL SOCIAL : 1000 €

Déclaration d’organisme de formation 93.13.16986.13
Organisme datadocké